Guerre en Ukraine: le Conseil fédéral rejette l’idée d’une task force pour bloquer les avoirs russes

Le gouvernement suisse estime que le processus actuel fonctionne et a fait ses preuves. Une éventuelle participation à une task force internationale reste toutefois possible.
27 mai 2022, 12:13
Pour le Conseil fédéral, la coordination entre les autorités et les entreprises privées est efficace (illustration).

Le Conseil fédéral s’oppose à la demande du PS de créer une task force chargée de bloquer les avoirs russes et biélorusses. Les socialistes souhaitent qu’une telle task force soit placée sous l’autorité du Ministère public de la Confédération (MPC), à l’instar des Etats-Unis.

Le nombre élevé de communications et la somme importante des avoirs gelés, également en comparaison internationale, montrent que les processus instaurés fonctionnent en Suisse, affirme le Conseil fédéral dans sa réponse publiée vendredi.

La coordination entre les autorités fédérales et les entreprises privées en Suisse s’est bien établie et est efficace, considère le gouvernement. La création d’une task force n’est donc pas nécessaire à l’heure actuelle, estime-t-il.

Responsabilité particulière de la Suisse

Le PS souhaite que le gouvernement localise, bloque et éventuellement confisque à l’aide d’une task force les avoirs en Suisse de riches ressortissants russes et biélorusses figurant sur la liste des personnes sanctionnées en lien avec la guerre en Ukraine.

Suivant les sanctions décidées par l’UE, le domaine du commerce des matières premières en fait également partie. La Suisse a une responsabilité particulière à cet égard, en tant que point chaud du négoce de ces produits, souligne le Parti socialiste.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique qu’il a pris connaissance du lancement d’une task force des partenaires internationaux en vue de l’échange d’informations et de la coordination des mesures prises contre des élites russes. Les premiers contacts ont déjà eu lieu et les services fédéraux impliqués examinent actuellement si et comment la Suisse peut s’impliquer.

par Keystone - ATS