Congé paternité: l’épouse de la mère aura droit à des allocations

Le oui au «mariage pour tous» de septembre dernier va permettre aux couples lesbiens d’accéder aux banques de sperme. L’épouse qui ne prendra pas le congé maternité aura droit à des allocations de deux semaines.
18 nov. 2021, 15:22
Les Suisses ont accepté le "mariage pour tous" le 26 septembre dernier.

L’épouse de la mère aura également droit à un «congé paternité». Les dispositions sont en train d’être adaptées pour mettre sur un pied d’égalité les couples mariés hétérosexuels et lesbiens, indique jeudi le Conseil fédéral. La terminologie devra toutefois être revue.

Le projet de «mariage pour tous», adopté en septembre par le peuple, prévoit l’accès des couples lesbiens aux banques de sperme, pointent Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) et Kathrin Bertschy (PVL/BE) dans des motions similaires. Les deux épouses sont alors automatiquement considérées comme mères de l’enfant dès sa naissance.

Le mari de la mère ayant droit à un congé paternité de deux semaines, l’épouse de la mère devrait également en bénéficier, estiment-elles. Et les parlementaires de demander une adaptation des bases légales, ainsi qu’une terminologie plus correcte comme des «allocations de parentalité» et non plus de «paternité».

Motions rejetées

S’il rejette les deux motions, le Conseil fédéral précise que les dispositions sont déjà en train d’être actualisées. Avec l’entrée en vigueur du «mariage pour tous», l’épouse de la mère sera reconnue comme parent au même titre que l’époux de la mère. Le congé paternité et les allocations de paternité doivent donc être appliqués par analogie.

L’Office fédéral des assurances sociales est en train d’adapter les directives. Les lesbiennes devraient bénéficier de l’allocation de paternité dès l’entrée en vigueur de la modification du Code civil. La terminologie devra être adaptée dans l’un des projets de révision de la loi sur les allocations pour perte de gain.