Indépendants, les juges du Tribunal fédéral? Pour l’ensemble des partis du Parlement, la réponse est «oui». Pour les auteurs de l’initiative sur la justice, soumise au peuple le 28 novembre, la réponse est «non».
Leur texte s’attaque aux liens entre magistrats et politiciens. Aujourd’hui, les candidats au Tribunal fédéral sont élus par le Parlement et chaque parti décroche un nombre de juges proportionnel à sa force électorale. Avant cela, les prétendants sont filtrés et proposés par les écuries politiques. Tous les six ans, ils se plient à une réélection. Et, chaque année, ils versent des cotisations à leur parti, sur une base volontaire ou obligatoire. Un point qui polarise.
Dans son rapport publié cette année, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) maintient sa position. Il appelle à prendre des mesures «en ce qui concerne l’indépendance de la justice, car ce principe est violé par le maintien de la...