L’association Choc électrique saisit le Tribunal fédéral suite au rejet de son recours par la Cour constitutionnelle vaudoise (CCst). Elle demande l’invalidation du décret qui impose le remplacement des chauffages électriques d’ici fin 2032.

«Nous avons fait recours au TF contre la décision de la CCst», a déclaré Jean-Pierre Mérot, président de Choc électrique à Keystone-ATS. Il revenait lundi une information publiée par La Région.

Parmi les raisons invoquées par l’association de défense des propriétaires de chauffages électriques, le fait que la CCst ne lui ait pas reconnu la qualité pour agir. Choc électrique représente pourtant plus de 1450 logements, principalement des villas dans le canton de Vaud et réunit plus de 2000 adhérents actifs, détaille M. Mérot.

Les recourants s’insurgent essentiellement contre le fait que la Cour se base sur la consommation totale (chauffage, eau chaude et usages domestiques courants) d’un ménage pour décréter le remplacement d’un chauffage électrique. Même si des panneaux solaires sont installés, la part de l’énergie qu’ils refoulent sur le réseau ne sera pas déduite, a cité à titre d’exemple Jean-Pierre Mérot, soulignant l’incohérence entre le décret et son projet de directive d’application.

«Euthanasie active»

L’association regrette également que les juges aient pris en compte des chiffres erronés datant parfois de plus de 10 ans. Selon elle, la consommation des chauffages électriques des ménages privés représente moins de 5% de celle du canton. En outre, l’économie d’électricité réalisable lors d’un remplacement par une pompe à chaleur ne représentera qu’une partie de cette consommation.

Plus globalement, Choc électrique «s’élève contre cette euthanasie active des chauffages électriques». Elle estime que la décision du Grand Conseil porte atteinte à des principes essentiels tels que la proportionnalité, le droit à la propriété et l’égalité. Elle déplore que la CCst ne trouve pas inconstitutionnels les coûts – qu’elle reconnaît très élevés – du remplacement des chauffages électriques décentralisés.

Après plusieurs rebondissements, les députés vaudois ont voté fin 2022 l’interdiction des chauffages électriques. Un délai de dix ans a été fixé pour leur «assainissement». Des dérogations sont prévues pour prendre en compte l’âge et l’état de santé physique et financière des personnes concernées.

Vaud: Choc électrique recourt au TF contre l’obligation de remplacer les chauffages électriques

Les chauffages électriques, très consommateurs en énergie, doivent normalement disparaître du canton d’ici 2033.